EVS, AVS-I, un frémissement

mardi 7 juillet 2009
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EVS, AVS-I, un frémissement à l’assemblée
et au ministère de l’éducation nationale,
ne renonçons pas à agir…

L’assemblée nationale a adopté le 2 juillet, à l’occasion de l’examen du projet de loi « mobilité », un amendement incluant un article 30 qui permet le maintien dans l’emploi, sous certaines conditions, des assistants d’éducation, auxiliaires de vie scolaire, dont le contrat arrive à échéance et de certains EVS. Les modalités pratiques d’application de cet amendement seront précisées par décret (voir circulaire 7577).

A ce jour, le Ministère de l’Education parle de 1 600 personnes qui pourraient être concernées par ces dispositions. Cela représente, au 1er septembre, les 1000 AVS-i qui arrivent au terme des possibilités contractuelles de 6 ans et des EVS employés spécifiquement sur des missions d’AVS-i et ayant acquis des compétences particulières relatives à un type de handicap (les malentendants par exemple).
Cela s’inscrit pour le Ministère dans sa volonté de ne pas introduire de rupture dans cet accompagnement si les parents en font la demande et si une association conventionnée est prête à procéder aux embauches nécessaires. Ceci renvoie à la nécessité de poursuivre au plan local toutes les démarches syndicales utiles et nécessaires.

De même, des départements (34, 80) nous signalent que les EVS ayant 50 ans en cours de contrats ont pu être prolongées. Les dispositions du contrat avenir prévoient cette possibilité, mais jusqu’à présent les pôles emplois réservaient strictement cette possibilité aux personnes ayant 50 ans au moment de la signature de la convention initiale.
 
Même si l’éducation nationale refuse pour l’instant que ces CAV repris en CAE à la rentrée 2009, basculent sur de nouveaux contrats de 26 heures (ils imposent à la signature des CAE 20 heures pour l’instant), ce sont de petits pas vers la reconnaissance de la nécessité de créer des emplois statutaires, pour exercer ces missions.

Le SNUIPP ne s’en contente pas. C’est parce que nous maintenons la pression que nous obligeons les ministères à bouger. 
Nous poursuivons nos interventions auprès du secrétariat à l’emploi où serait réfléchie une possibilité de réemployer les EVS arrivés au terme de leurs contrats avenir sur des contrats d’accompagnement vers l’emploi.
Nous demandons au Ministère de l’Education Nationale une mesure immédiate pour étendre l’application de l’article 30 de la loi sur la mobilité à tous les EVS-i qui ont des fonctions orientées vers l’aide à l’accueil et à l’intégration individualisés d’élèves handicapés pour lesquels cette aide a été reconnue nécessaire par la MDPH.

De la même manière, nous relançons la Présidence de la République pour obtenir une réponse à notre demande unitaire intersyndicale d’entrevue sur la question des EVS.