Prise en charge partielle de la mutuelle : la marche à suivre

vendredi 19 novembre 2021
par  Webmestre
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L’Etat va prendre en charge 15 euros brut par mois des cotisations de ses fonctionnaires et agent·es à partir du 1er janvier 2022. C’est un premier pas, mais très très loin de compenser le déclassement salarial massif des enseignants !

 

Qui est concerné ?

L’ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agent·es contractuel·les de droit public ou de droit privé de l’Etat sont concerné·es. Sont exclu·es de cette prise en charge les agents ou agentes en disponibilité (sauf disponibilité pour raison de santé).

Les retraité·es en sont exclu·es.

 

Quelles cotisations sont concernées ?

Toute cotisation versée par un agent ou une agente - aussi bien comme titulaire du contrat ou ayant droit - à une mutuelle, institution de prévoyance ou entreprise d’assurance ouvre droit au remboursement.

 

Quel montant ?

Le montant est fixé à 15 euros brut par agent·e et par mois. Il est mensuel et non proratisable : en cas de temps partiel ou d’emploi à temps incomplet (AESH notamment), le remboursement sera également de 15 € brut.

 

Procédure de demande

Pour bénéficier de cette prise en charge de 15 euros, il faut :

- déposer l’attestation de mutuelle sur l’application Colibris. Si tu n’as pas encore reçu ce document, il faut la demander à ta mutuelle. Si tu es adhérent-e à la MGEN, cette procédure sera faite automatiquement.

- compléter un questionnaire sur l’application Colibris.

Pour l’instant, cette possibilité ne fonctionne pas encore sur l’application Colibris, il faut patienter...


Documents joints

Modèle attestation
Modèle attestation