Refus de temps partiel : CAPD le 6 mai 2021

vendredi 16 avril 2021
par  Webmestre
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Suite aux refus de temps partiels pour des demandes de 80%, le SNUipp-FSU a incité les collègues concernés à saisir la CAPD. La réglementation permet en effet que leur demande soit réétudiée en CAPD, où les délégués du personnel peuvent défendre les demandes.

Lors de la CAPD du 8 avril, le SNUipp-FSU disposait déjà de 12 saisines de CAPD : nous sommes donc intervenus pour demander que ces saisines soient traitées en séance. Le SE-Unsa et SUD Education ont formulé la même demande. Pourtant, le DASEN a refusé, en indiquant qu’il traiterait les recours en dehors de la CAPD, sans les délégués du personnel (ce n’est pourtant pas ce que prévoit le décret).

En plus de ces demandes intersyndicales, le SNUipp-FSU est intervenu auprès du ministère. Notre insistance a fini par aboutir :

- Certains collègues ont finalement obtenu un accord pour leur temps partiel ;

- Pour les autres refus de temps partiel, la CAPD traitera des recours jeudi 6 mai 2021.

 

Voici la procédure à suivre pour faire un recours qui sera traité lors de cette CAPD (si ce n’est pas déjà fait) :

- Compléter le modèle de courrier ci-dessous, en indiquant tous les arguments pour défendre la demande de temps partiel ;

- L’envoyer par mail à la circonscription, au service du personnel (ce.recspe34@ac-montpellier.fr), sans oublier de mettre le SNUipp-FSU 34 en copie (snu34@snuipp.fr).

 

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Modèle saisine CAPD temps partiel (format ODT)
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Modèle saisine CAPD temps partiel (format PDF)