CAPD du 27 mars2008

dimanche 30 mars 2008
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Compte rendu de la CAPD du 27 mars 2008 

Questions diverses

Stages de remise à niveau

Le SNUipp demande un premier bilan de la mise en place des stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires (le nombre d’enseignants volontaires par circonscription, le nombre d’élèves désignés par circonscription, le nombre de stages envisagés, l’information sur les conditions matérielles de mise place, la procédure d’information aux parents, les problèmes avec les mairies..).

 

Nous réaffirmons notre opposition au principe même de  ces stages qui ne sont que de la poudre aux yeux dans une stratégie de communication envers les parents mais qui ne peuvent constituer une réponse satisfaisante au traitement de la difficulté scolaire. Nous affirmons que la difficulté scolaire ne se résoudra pas avec des effets d’annonce mais avec un renforcement des RASED, plus de maîtres que de classes, des effectifs allégés… (se reporter à nos écrits antérieurs), bref à l’opposé de certaines mesures de carte scolaire ou choix entérinés récemment : suppressions de postes de CP renforcé, aucun départ en formation CAPA-SH options E et G, suppressions de 8 postes G.

 
 

L’IA nous répond qu’il ne fera pas de commentaires sur le fond et qu’il applique les directives.

 

Sur la mise en œuvre pratique, Mme Liza nous répond que les écoles ont reçu un certain nombre d’informations. Les IEN vont proposer des centres qui accueilleront les enfants.

 

Pour le SE, qui s’inquiète, le délai semble un peu court pour mettre en place le dispositif et les collègues seront informés très tard. Mme Liza précise que la mairie de Montpellier possède les éléments mais attend une position politique (désignation du délégué aux écoles). La constitution des groupes se fera à ce moment là.

 

Bilan chiffré : 423 enseignants volontaires, 720 sessions, 4281 enfants déclarés à ce jour (qui ne seront pas forcément concernés, des écoles n’ayant pas de volontaires).

 
 

Sur l’éventualité d’une convention Etat/mairie, l’IA nous indique que c’est  une responsabilité étatique, donc pas besoin de convention. Il répond également à la question du SNUipp qu’il ne peut y avoir d’obligation pour les mairies de mettre en place le dispositif.
 

 

Nouveaux programmes

 
 

Nous intervenons pour dénoncer ce projet de nouveaux programmes, élaboré sans concertation préalable, dans le plus grand secret, sans bilan des programmes antérieurs (se reporter à nos commentaires) et la façon cavalière et méprisante du ministère de changer brutalement les dates de concertation pour les écoles travaillant 4 jours par semaine. L’IA retrace l’historique : courrier aux recteurs du 28 février pour des consultations le vendredi 28 après-midi pour les écoles à 4 jours, donc vaqué pour les élèves et le samedi matin pour les autres écoles. Le 18 mars, suite à une intervention de la FCPE dénonçant le fait qu’on fasse vaquer les élèves le vendredi après-midi, le directeur de cabinet intervient pour demander aux recteurs et aux IA que les consultations aient lieu le samedi matin 29 mars et les mercredis 2 ou 9 avril pour les écoles à 4 jours ou celles travaillant le mercredi matin. L’IA appliquera les instructions « sans zèle » et n’obligera personne pour les mercredis (nous sommes intervenus pour dénoncer le fait que ces mercredis n’avaient pas été prévus, que certains collègues avaient déjà épuisé leur temps de conférences ou animations pédagogiques). Concernant les synthèses, le SNUipp demande qu’elles soient rendues publiques. Les IEN vont saisir en ligne directement les résultats des consultations des différentes écoles.

 

L.’IA essaiera de faire en sorte qu’il existe tout de même une synthèse départementale.

 
 


Temps partiels

 
 

Nombre de demandes pour 2008/2009 : 299 à 50% ; 1 à 55,56 % ; 8 à 66,67 % ; 312 à 75 ou 77,78 %. Au total, 619.

 
 

Pour les temps partiels annualisés : 38 à 50 % ; 34 à 80 %
 

 

Temps de service des enseignants l’an prochain

 
 

Nous demandons une information sur le temps de service des enseignants l’an prochain suite à la décision ministérielle de suppression des cours le samedi matin.

 

L’IA nous rappelle que le décret n’est toujours pas paru . Sous réserve du décret, le droit commun sera 4 jours avec possibilité au niveau local d’autres aménagements du temps scolaire (comme cela existe pour 3 communes dans l’Hérault) mais à titre dérogatoire. Les IEN ont contacté les mairies concernées pour qu’il y ait harmonisation sur le département (plus de dérogation).

 

Pour ce qui concerne les 60 heures au titre de l’aide aux enfants en difficulté, l’IA ne peut nous répondre de façon précise. Il semblerait que la marge de manœuvre locale (conseil de maîtres) soit importante. Mais les 2 heures sont dues par les maîtres comme service d’enseignement.

 
 

Sous quelles forme ? l’IA est en contact avec les communes pour l’organisation de ces heures (pourquoi pas le matin ? pas de position tranchée).
 

 

Participation au mouvement

 
 

Nous demandons si les directeurs changeant de quotité de décharge du fait d’une CLIS dans leur école doivent participer au mouvement. La réponse est NON.

 
 

De plus, dans le cadre de la Nouvelle Gestion des Moyens, les directeurs n’ont plus à participer au mouvement quand le nombre de classes de leur école change.
 

 

Postes adaptés

 
 

Nous demandons s’il ne serait pas possible de récupérer les budgets des postes de réemploi (ancien dispositif) chaque fois qu’un collègue part à la retraite ? Est-il possible de prévoir une extension des supports administratifs (CDDP, CRDP, secrétariats IEN..) ?

 
 

A la première question, l’IA répond NON. A la deuxième, il répond OUI avec une enveloppe décidée au départ.
 

 

Postes AIDE (Accompagnement et initiatives contre le décrochage des élèves)

 
 

Les TR ZIL AIDE (nouvelle appellation) figureront sur le listing des postes pour le mouvement. Nous demandons une précision quant au versement de la NBI. qui était versée aux collègues occupant les 2 postes existant. (poste AIDE type classe relais)

 
 

Les collègues ne percevront pas la NBI mais l’ISSR. Dans la circulaire pour  le mouvement, ces postes auront le même statut que les postes CRI, donc passage d’un  entretien avec les IEN des circos concernées.
 

 

Postes spécialisés

 
 

6 postes CLAD ont été créés : y aura-t-il assez de collègues formés (d’autant qu’il n’y a pas de formation E l’an prochain) ? M. Hirt nous dit que la situation sur le département est en équilibre. « On aura le volant suffisant. » qu’il dit !!

 
 

Comme d’habitude, les postes G (ceux qui n’ont pas été supprimés) s’ils ne sont pas pourvus seront transformés pour abonder la Brigade départementale.
 

 

Aménagement du temps de travail pour les enseignants porteurs de handicap

 


Notre question porte sur la possibilité d’aménager dans certains cas soit le poste de travail soit l’horaire de service . Mme Arnouilh nous dit que les textes sont restrictifs pour le premier degré. En ce qui concerne l’aménagement du poste de travail, c’est examiné compte tenu de l’intérêt du service.

 

Pour l’allègement du temps (qui se réduit à 2 demi-journée par semaine), il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui requiert un examen attentif. Le dispositif n’est pas forcément renouvelé au-delà d’un an. Chaque cas est étudié après avis du médecin de prévention.

 
 

Sur 4 ou 5 demandes, seule une a été accordée (a obtenu ½ journée). Il faut faire les demandes en juin (pour l’organisation du service).
 

 

Remboursement des frais de déplacement

 
 

Nous relayons une demande de 4 enseignants référents sur Montpellier et l’agglo qui voient le remboursement de leurs frais de déplacement remis en cause par la MDPH.

 

M. Hirt nous répond que la convention n’a pas encore abouti, que le directeur de la MDPH applique le texte dans toute sa dureté, que l’IA, M. Destouches et lui-même recevront ce directeur pour essayer de trouver une solution.

 
 

Ils envisagent, si la discussion avec la MDPH n’aboutissait pas, d’utiliser  la dotation pour les heures affectées à l’adaptation (prise en charge de l’équivalent d’un abonnement transport en commun).
 

 

Annulation des stages de formation

 
 

Certains stages ont été annulés dans cette période alors qu’il y a davantage de remplaçants cette année. Ceci est dû à la quantité de congés à couvrir alors que sur mars, normalement, il y a moins de besoins. Pour l’an prochain, il faudrait réduire les stages se déroulant en janvier, février, mars.

 
 

Les personnes lésées seront prioritaires sur le volet départemental 2008/2009.
 

 

Ordre du jour

 
 

L’administration nous distribue le document sur les postes de repli. De nombreuses fermetures définitives et conditionnelles impliquent de nombreux postes de repli. Nous constatons que les collègues de maternelle obtiennent des postes de repli parfois fort loin de leur école d’exercice. L’administration ne peut donner les créations comme postes de repli, qui doivent passer une fois au mouvement, (exception à cette règle pour la création à Marie Curie à Montpellier avec l’accord de tous les délégués du personnel, la collègue concernée ayant subi deux mesures de carte scolaire l’an dernier sur cette même école) et les fermetures sur certains secteurs ne permettent pas de trouver des postes de repli plus près.

 

Les collègues sont donc dans l’incertitude : Le poste va-t-il rouvrir ? Obtiendront-ils une école plus proche au mouvement ? Nous avons écrit à chaque collègue et il ne faut pas hésiter à nous solliciter.

 
 

 
Les délégués du personnel du SNUipp présents,

 
 

Lalaurie A., Le Golvan M., Kordjani M,

 

Perles E., Benet M,  Boulet J.L., Rassat E., Vezinhet J