La plus haute juridiction française, peu connue pour sa rébellion, a remis ce vendredi un avis très sévère sur la réforme des retraites (source). Plusieurs points sont soulevés, notamment ceux-ci :

- L’article qui renvoie à une nouvelle loi pour revaloriser les salaires enseignants est jugé anticonstitutionnel (car ça constituerait une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi), sauf si l’on considère que cet engagement est tellement flou qu’il n’a aucune valeur. Jean-Michel Blanquer est docteur en droit constitutionnel, il ne pouvait pas l’ignorer et savait donc que cet engagement envers les enseignants ne valait rien, comme nous le relevions déjà ici.
- Le Conseil d’État déplore les "projections financières lacunaires" et une étude d’impact insuffisante... Il relève aussi la fausse promesse d’un régime "universel" de retraite comportant déjà des exceptions.
- Il condamne un texte plein de trous, car le gouvernement compte présenter au Parlement une loi très imprécise et compléter lui-même les manques par la suite avec 29 ordonnances ! Belle vision de la démocratie et du rôle du Parlement... En particulier, la question cruciale de la transition entre les deux systèmes pour les personnes nées après 1975 n’est pas précisée dans la loi et renvoyée à plus tard via des ordonnances, ce que le Conseil d’État juge anticonstitutionnel.

Pour le SNUipp-FSU, les revalorisations salariales et les retraites sont deux sujets distincts qui doivent être déconnectés : la revalorisation nous est due pour compenser nos pertes de salaire ces dernières années, ça n’a rien à voir avec les retraites. Nous revendiquons aussi que les autres personnels de l’Éducation Nationale ne soient pas oubliés, notamment les AESH...

D’ailleurs, nous avons fait des simulations : pour un-e collègue en début de carrière, il faudrait près de 2.000€ d’augmentation mensuelle pour "compenser" les pertes liées à la réforme des retraites. Personne n’y croit !

Pour toutes ces raisons, le retrait de ce projet de loi s’impose ! Le SNUipp-FSU est pleinement engagé dans les mobilisations : agenda des suites.

Caricature Allan Barte

Caricature par Allan Barte

Retraites : le Conseil d’État étrille le gouvernement

Retraites : le Conseil d’État étrille le gouvernement