Départ à la retraite en 2024 : comment ça marche ?

Quel est le calendrier ?

Pour les départs à la retraite en septembre 2024, la date limite « légale » pour déposer sa demande est de 9 mois avant la date de départ (1er décembre 2023 pour un départ au 1er septembre 2024) délai prévu par la circulaire de l’Académie de Montpellier. Légalement, l’article D1 du code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit un délai minimal de 6 mois avant la date de départ souhaitée pour le dépôt de la demande, le non-respect de cette règle pouvant entraîner une rupture entre le dernier traitement d’activité et le premier versement de la pension.
Les gestionnaires du bureau des pensions du rectorat sont les interlocuteur.trices dans la phase de préparation du départ à la retraite : informations sur les conditions de départ à la retraite et simulations de pension préalables à la demande de pension.
Puis l’interlocuteur unique est le service des retraites de l’État (SRE) : 02 40 08 87 65
Le bureau des retraites Pôle 1er degré reçoit uniquement la demande de radiation des cadres. (informations sur accolad/carrière/retraite/demander sa retraite)

Quelles sont les modalités ?

La demande de retraite s’effectue uniquement en ligne, depuis l’espace numérique sécurisé de l’agent public sur le site de l’ENSAP :
https://ensap.gouv.fr/web/accueilno...
Une fois la demande de pension validée, un accusé de réception accompagné de la demande de radiation des cadres est transmis par courriel dans les 24 heures par le Service des Retraites de l’État. Cette demande de radiation des cadres, datée et visée, est à transmettre dans les meilleurs délais, par la voie hiérarchique (à l’attention de la DASEN sous-couvert de l’IEN), au bureau des pensions.
Il est essentiel de consulter votre compte ENSAP tout au long de l’année qui précède votre date de départ.

Bon à savoir :

• Il est aujourd’hui possible pour un.e enseignant.e du 1er degré de partir à la retraite en cours d’année scolaire.

• Les personnels qui annulent un départ à la retraite peuvent être maintenus sur le poste jusqu’au premier jour d’ouverture du serveur informatisé du mouvement intra départemental. Après cette date, ils perdent leur poste mais peuvent toujours annuler leur départ à la retraite jusqu’à la veille de la rentrée scolaire.

La FSU-SNUipp conseille aux personnels de ne pas attendre et de se signaler le plus tôt possible en cas d’annulation... Des erreurs ont déjà pu être observées.

La FSU-SNUipp propose un calcul de pension individualisé à ses adhérent.es :

https://demande-pension.fsu-snuipp.fr/

• Les demandes de retraite pour invalidité, et celles au titre de conjoint invalide ne sont pas concernées par cette procédure « dématérialisée » mise en place depuis la rentrée 2018.

Pour les poly-pensionné.es, la FSU-SNUipp conseille de joindre la CARSAT de l’Hérault et de prendre rendez-vous au moins 3 mois avant la date de la mise en retraite (soit avant mai au moins).

• Le salaire sera versé de façon normale, indemnités comprises, jusqu’au 31 août. La pension sera versée à compter du 1er septembre. Son calcul prend appui sur la base du traitement indiciaire détenu au cours des 6 derniers mois. Vers le mois de juin, le service des retraites enverra le « Titre le pension » qui récapitule votre situation et indique le montant brut de la pension.

Pour les personnels couverts par la MGEN, il est nécessaire de contacter la mutuelle pour la continuité de la couverture. Les prélèvements MGEN (ou pré-comptes) ne sont pas automatiques quand on passe du statut de salarié au statut de pensionné.

NOUVEAUTE :

La retraite progressive est un dispositif permettant de percevoir une partie de votre retraite tout en continuant à exercer votre activité professionnelle à temps partiel. Un descriptif avec les détails a été ajouté sur ENSAP.
Vous devez satisfaire aux conditions suivantes :
– exercer votre activité à temps partiel (le temps partiel thérapeutique n’est pas pris en compte)
– remplir des conditions d’âge, 2 ans avant l’ouverture des droits à pension
– avoir 150 trimestres de durée d’assurance, tous régimes confondus.

BUREAU DES RETRAITES DU RECTORAT :

Responsable : Christine LHEZ 0467914718 christine.lhez@ac-montpellier.fr
Coordination Pôle retraite 1er degré :
Lettres A à Rh : Elodie AMALRIC 0467915084 elodie.amalric@ac-montpellier.fr
Lettres Ri à Z : Ghyslaine LYCZKO 0467915069 ghyslaine.lyczko@ac-montpellier.fr

Demander la retraite

Quelles démarches entreprendre pour partir en retraite au 1er septembre 2024 ?