La campagne pour les demandes d’obtention d’un congé de formation s’échelonne entre décembre et février chaque année. Les résultats sont communiqués à l’issue de la CAPD du mois de mars.

Date de dépôt des demandes de congé formation : faire parvenir le dossier à son IEN avant le 15 janvier 2025.

Conditions d’octroi du congé

>Bénéficiaires potentiels : enseignants titulaires ou contractuels
>Durée de formation : trois ans pour l’ensemble de la carrière. Seuls douze mois sont rémunérés.
>Conditions d’attribution : être en position d’activité et avoir au moins 3 ans de service effectif. Ne pas avoir déjà bénéficié de 12 mois rémunérés de congé de formation. Les congés de formation professionnelle ne sont pas automatiquement attribués car ils sont fonction d’un contingent alloué annuellement. Les critères tiennent compte de l’ancienneté, du type de formation demandée et du nombre de jours de formation déjà pris.
>Calendrier : la campagne pour les demandes d’obtention d’un congé de formation s’échelonne entre décembre et février chaque année. Les résultats sont communiqués à l’issue de la CAPD du mois de mars.

Situation du bénéficiaire

Rémunération : le bénéficiaire d’un congé de formation perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85,70 % du traitement.
Position administrative : position d’activité. Vous restez titulaire de votre poste et conservez vos droits à l’avancement et à la retraite.

Attestation de présence et engagement à servir

Tout bénéficiaire du congé de formation doit fournir à son service de gestion une attestation mensuelle de présence au stage suivi.
Vous devez également vous engager à rester au service de l’état pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle vous avez perçu l’indemnité forfaitaire mensuelle. En cas de rupture de cet engagement de votre fait, vous devrez rembourser le montant des indemnités perçues.

Circulaires et formulaires de demandes

Circulaire

Formulaire de demande

Demande de congé formation 2025/2026

Demande de congé formation 2025/2026