Le CSA-SD énonçant les dernières mesures d’ajustements de carte scolaire pour la rentrée 2023 s’est tenu le mercredi 6 septembre.

A la suite de la nomination de Mr Mauny comme DASEN du Gard, et dans l’attente de la prise de fonctions de Mme Côme, nouvelle DASEN de l’Hérault, le 15 septembre, la séance a été menée par Mme la Secrétaire générale.

Lors du CDEN du 5 juillet, plusieurs écoles avaient été placées sous surveillance. Les effectifs actualisés après recomptage à la rentrée devaient permettre de statuer sur une ouverture provisoire ou une fermeture de classe.

L’administration a donc statué sur :
– 1 fermeture
EEPU OLONZAC

– 8 ouvertures
EPPU CEBAZAN
EPPU Jeanne Moreau MONTPELLIER
EPPU Benoîte Groult MONTPELLIER
EPPU Casimir Peret BEZIERS

EMPU VALRAS PLAGE
EMPU Les Baux POUSSAN
EMPU Le Vidourle MARSILLARGUES
EMPU Héléne Boucher MONTPELLIER

– 1 décharge exceptionnelle
EEPU Jacques Prévert PEZENAS (+0.25)

La FSU-SNUipp 34 déplore ces décisions qui sont effectives une semaine après la rentrée et s’oppose aux fermetures prononcées en septembre.

La FSU-SNUipp 34 a présenté d’autres situations qui méritaient une attention particulière au regard des effectifs en constante évolution.
L’administration n’a pas souhaité répondre favorablement à ces demandes prétextant des effectifs raisonnables et un Indice de Position Sociale (IPS) IPS élevé. Ce dernier est un indicateur qui résume les conditions socio-économiques et culturelles des familles des élèves accueillis dans l’établissement.

La FSU-SNUipp 34 conseille de rester vigilant⋅es et de nous faire remonter vos effectifs régulièrement en cours d’année, notamment en janvier pour la préparation des premières opérations de carte scolaire pour la rentrée 2024.

Depuis la Loi de transformation de la Fonction publique de 2019, la restriction des instances paritaires a mis à mal le dialogue social. Aussi chaque commission est l’occasion de poser des questions diverses.

La FSU-SNUipp 34 a obtenu des réponses :

Situation du département :
Aucun poste vacant dans l’Hérault → à cause de la contractualisation de notre métier !
14 personnes appelées sur la liste complémentaire dans le département.
43,5 contractuel·les en poste en ce début d’année scolaire et notamment sur les 8 ouvertures prononcées en séance. 2 démissions pendant l’été et recrutements en cours d’année prévus.
Aucun TR bloqués sur un remplacement à l’année
→ FAUX : ne nombreux TR sont bloqués à l’année sur des remplacements ou des compléments de temps partiels !
Mise en place d’Andjaro le 6 novembre. Les personnels concernés recevront un autre mail explicatif et les secrétaires de circonscription auront une formation.
→ Faîtes-nous remonter tous dysfonctionnements.

PES et alternants :
210 PES : 66 PES à mi-temps, 144 PES à temps plein ; 237 alternants.
5 PES ont été licenciés à la fin de l’année scolaire ; 1 a été renouvelé.

État des lieux ASH :
860 élèves notifiés ULIS école sur le département.
90 élèves 1er et 2nd degré sont sur liste d’attente.
Aucun élève notifié n’est sans aide humaine avec les PIAL...
→ la FSU-SNUipp réclame l’abandon des PIAL et une véritable aide individualisée et non de l’affichage et du saupoudrage !
1807 ETP AESH pour assurer ces aides humaines en cette rentrée soit 40 ETP en plus.
402 élèves notifiés IME et ITEP en attente de place et scolarisés en milieu ordinaire.

Avancement et promotions :
a. Quelle est la procédure pour connaître son barème et son rang dans la grille d’avancement à la hors classe ?
b. Quel est le barème de la dernière personne promue à la hors classe ?
c. Alors que la liste des promu·es à la hors classe 2023 est parue tardivement à la veille des vacances d’été et quelques jours avant la fermeture des services, comment faire un recours dans un délai d’un mois ?
→ l’administration nous répond que ces questions relèvent du CSA-A mais nous assure que tous les recours envoyés pendant l’été ont été réceptionnés. Une vérification sera faite auprès de Mme Boucard au sujet des recours restés sans réponse.

Mise en place du PACTE :
Le PACTE sera mis en œuvre dès la rentrée. L’administration n’est pas en capacité de dire combien d’enseignants ont déjà signé le PACTE.
→ La FSU-SNUipp appelle tous les personnels à ne pas entrer dans le PACTE. Elle continuera à porter l’exigence d’une revalorisation immédiate et sans contrepartie.

Formation des directeur·trices :
6 jours de formation avant la prise de poste (2 jours de classe, 2 jours de Magistère et 2 mercredis) et 8 jours après la prise de fonction.

Notre déclaration liminaire :

Compte-rendu CSA-SD - 6 septembre 2023

Compte-rendu du CSA-SD, commission qui annonce et statue sur les ouvertures et fermetures de postes.