1- Lecture des déclarations luminaires des différents syndicats présents (SUD, FSU-SNUIPP, SE-UNSA).
L’administration réagit aux différentes lectures. Pour cette dernière, elle ne peut pas laisser dire qu’il y a de la maltraitance. Il est rappelé que beaucoup de demandes de temps partiels.
Concernant un pap qui n’a pas été envoyé, des commissions se sont déjà tenues. Tous ces appels à candidatures sont mis en ligne sur Accolad.

2- Refus recours temps partiel
L’administration rappelle que c’est un juste équilibre entre la ressource enseignante et les enseignants.
Rappel des critères :
• Avoir un enfant de – de 8ans en septembre 2025
• Avoir plus de 57 ans au 1er septembre 2025
• Situation difficile
731 demandes de temps partiels dont 360 de droits 339 autorisations et 32 annualisées (4 demandes de temps partiels annualisés ont été accordés.)
Au départ, 312 autorisées (84,10%)
59 demandes ont été refusées (15,99%)
25 recours gracieux étudiés sont étudiés : 12 décisions ont été maintenues et 7 issues favorables
85,98% contre 79,12% l’année dernière
Sur les saisines CAPD, 19 pour temps partiels sont étudiés, 3 disponibilités et 2 sans recours préalable.
RESULTATS :
• Refus de temps partiel sur autorisation : 10 recours
2 demandes accordées.
8 refus confirmés.

• Refus de temps partiel annualisés : 4 recours
1 demande accordée pour raison médicale.
3 refus confirmés. Proposition d’une orientation vers une disponibilité de droit.

• Refus de temps partiel sur poste actuel : 2 recours
2 demandes accordées.

• Refus de temps partiel sur poste actuel : Refus de modification de quotité : 3 recours
1 demande accordée.
2 refus confirmés.

• Refus recours pour disponibilité
Nombre 33 recours, 10 accordées. Recours gracieux 4 : 2 maintiens décisionset 2 accordés
3 saisines avec recours gracieux.
Refus de disponibilité : 3 recours

2 refus confirmés dont 1 accord pour disponibilité sur condition.

Questions diverses formulées par les différents syndicats

Déclaration liminaire de la FSU-SNUipp

Temps partiels :

Questions diverses de la FSU-SNUipp 34

1/ Temps partiel et Disponibilité année scolaire 2025-26 :

Combien de demandes de temps partiel de droit ont été formulées ? 731
Combien de demandes de temps partiel sur autorisation ont été formulées ? 339 Combien de demandes de temps partiel sur autorisation ont été acceptées ? 312
Quels sont les critères qui ont été retenus pour une acceptation de temps partiel sur autorisation ?
• Ont un enfant de moins de 8 ans
• Sont âgé.es de plus de 57 ans (55 ans jusqu’à l’année dernière)
• Relèvent d’une situation difficile (professionnelle/médicale)

Combien de demandes de temps partiel en lien avec une demande de retraite progressive ont été formulées ?
19
Est-ce que toutes les demandes ont été accordées ? Oui

2/ORS :
Pourriez-vous définir un cadre clair sur la journée de solidarité et/ou 2eme journée de pré-rentrée ?
Chaque IEN l’organise selon ses besoins, vers une unification des pratiques 2025-2026

3/ Mouvement intra-départemental 2025

Comment justifiez-vous que la publication de certains postes à profils ait eu lieu durant les vacances scolaires ? Erreur du service dans les envois le 10 avril.

Quels sont les conditions pour modifier les intitulés des postes ou des dispositifs ? Exemple le DTEI de Saint Pons de Thomières : Voir avec l’IEN.
4/ PES et étudiant·es alternant·es :
Y a-t-il eu de nouvelles démissions depuis la dernière CAPD ? 1 stagiaire, 1 alternant, 2 titulaires
A la rentrée 2025,
Combien de PES au total ? 177
Combien de PES seront à temps plein ? Trop tôt pour le dire
Combien seront à mi-temps ? Trop tôt pour le dire
Quel sera le nombre d’étudiant·es alternant·es ? Trop tôt pour le dire
Quelles sont les dates des réunions d’affectation des PES ? Le 01/07/2025
La liste complémentaire sera-t-elle sollicitée dès la rentrée ? Dépend de l’arbitrage académique
Avant le recours au contractuel.les ? En fonction de la date de l’arbitrage académique

5/ PACTE et missions annexes :
Combien de stages de remise à niveau ont été organisés sur l’année scolaire 2024-25 ? 3 sessions + 1 en août
Combien d’enseignant·es ont participé à ces stages ? 864
Les parts de PACTE pour le soutien au collège seront-elles encore possible l’année prochaine ?
Oui

6/ Ruptures conventionnelles :
Quel budget alloué pour 2025 ? 330 000 euros
Quel est le nombre de demandes ? 22 demandes
Quel est le nombre de demandes satisfaites ? 17
Y a-t-il une suite à ce dispositif ? Pas de nouvelle du ministère

7/ Droit syndical :
Qu’est-ce qui justifie la priorité de remplacement d’un enseignant absent sur un enseignant qui participe à une journée de formation syndicale ?
La priorité va aux absences pour congés maladies. Vous n’avez qu’à annuler les stages ou les reporter.
Une IEN a refusé à plusieurs collègues leur autorisation d’absence à participer à des journées de formation syndicale alors que la demande respectait les délais. Les textes sont clairs les raisons du refus doivent être signifiées par écrit. Comment expliquez-vous que cette IEN passe outre les textes de loi et bafoue ouvertement les droits syndicaux ? Tirade sur la probité des IEN mais pas de réponse.

Plusieurs IEN tardent à valider les ASA est-ce une volonté ou un oubli de leur part ? Cela génère du stress de la part des collègues qui ne voient pas la mention « accordée ».
Oui c’est un oubli les IEN ont énormément de choses à faire et à penser.
Proposition de la FSU-SNUipp de produire une circulaire rassurant les collègues dans cette situation. Réponse évasive de la DASEN.

Une ASA a été accordée à une collègue sans traitement pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?
Erreur de la gestionnaire.
8/ CPF : Trop tôt pour fournir ces informations
Combien de demandes ont-été déposées ?
A quelle date les demandes seront-elles étudiées ?
Combien pourront-elles être validées ?
Quelle enveloppe budgétaire est prévue ?

10/ Postes adaptés : A demander au niveau académique
Quel est le nombre de demandes ?
Quel est le nombre d’accords ?
Quel est le nombres de refus ?
Quelle réponse aux recours formulés ?

11/ Médecine de prévention A demander au niveau académique

Combien de dossiers a dû gérer le docteur Varrichionne depuis la rentrée 2024 ?
Pour combien de départements opère-t-elle ?
Est-elle à temps plein ?
Quel est le nombre total de personnel qu’elle doit accompagner ?
Quelles sont les mesures prévues pour assurer enfin la visite médicale obligatoire quinquennale ?

CAPD 22 mai 2025 Recours Temps Partiel et Disponibilité

CAPD 22 mai 2025 Recours Temps Partiel et Disponibilité