Suite au vote de la loi Fonction Publique, mais aussi du nouveau cadre national du mouvement, les instances de dialogue social sont largement vidées de leur substance... Ce calendrier prévisionnel commuiqué par la DSDEN le montre bien.

Les CAPD (gestion du personnel)

Jeudi 10 octobre 2019 - CAPD formation continue

Jeudi 30 janvier 2020 - CAPD recours rendez-vous de carrière (modalités ici).

Jeudi 5 mars 2020 - CAPD promotions / liste d’aptitude directeurs d’école / congés de formation professionnelle

Jeudi 25 juin 2020 - CAPD hors classe / liste d’aptitude PE / CPF / Classe exceptionnelle

Commentaires du SNUipp-FSU : La liste des CAPD est réduite à peau de chagrin et ce sera pire l’an prochain puisque tout ce qui est lié aux promotions disparaitra aussi... Dès cette année, le mouvement n’est plus contrôlé par les délégués élus par le personnel, laissant toute latitude à l’administration !

Les CTSD & CDEN (carte scolaire, rythmes scolaires, circulaire mouvement...)

Mardi 31 mars (repli vendredi 3 avril / lundi 20 avril) : CTSD carte scolaire pour les ouvertures et fermetures de postes. Un point d’information sur le mouvement y est prévu, mais sans discussion de la circulaire a priori...

Mardi 21 avril : CDEN où les mesures de carte scolaire sont arrêtées par le Préfet.

Du lundi 27 avril au mercredi 06 mai : Ouverture serveur SIAM (voir commentaires ci-dessous).

Fin juin / Début juillet : CTSD et CDEN ajustements carte scolaire & rythmes scolaires

Début septembre : CTSD ajustements carte scolaire

Commentaires du SNUipp-FSU :

- A priori, les règles du mouvement départemental seraient donc présentées en CTSD, mais la circulaire mouvement ne serait absolument pas débattue ni votée...
- L’étude de la carte scolaire a été repoussée après les élections municipales, ce qui est de très mauvaise augure (voir notre article à ce sujet).
- Le mouvement serait à nouveau très tardif, ce qui laisse craindre les mêmes problèmes que l’an dernier (phase d’ajustement pendant les vacances d’été, erreurs)... Et encore, on voit mal comment l’administration serait en capacité d’ouvrir le serveur moins d’une semaine après les mesures de carte scolaire (qui nécessitent de prévenir chaque collègue concerné, d’ajuster le nombre de postes par école etc)...

=> Il faut donc poursuivre et amplifier les mobilisations : l’agenda

Calendrier prévisionnel des instances 2019-2020

Calendrier prévisionnel des instances 2019-2020