CAPD du 27 août 2009 : Compte-rendu

mardi 1er septembre 2009
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CAPD du 27 Août 2009

L’administration a mis à l’ordre du jour de cette CAPD l’examen de la situation de Bastien Cazals et Isabelle Huchard, proposant un retrait d’emploi de directeur, s’appuyant en particulier ( mais pas seulement) sur leur position face à l’installation du logiciel base Elèves.
L’Inspecteur d’Académie a demandé un vote de la CAPD.
Les délégués du personnel des trois organisations syndicales SE UNSA,SUD et SNUipp ont d’abord exprimé leur désaccord dans une déclaration commune et demandé une modification de l’ordre du jour refusée par l’I A. Nous avons donc refusé de voter et sommes sortis de la salle au moment du vote. Les rapports mettant en cause ces collègues prouvent que cette mesure est une sanction déguisée, la CAPD n’a pas à voter de telles sanctions. Cette décision sera donc prise par les représentants de l’administration seuls présents dans la salle.

· Inéat
Alors qu’au mois de juin l’inspection n’annonçait aucun Inéat dans le département, le 10 juillet, l’IA intègre 30 personnes. En CAPD c’est une liste de 36 personnes qui nous est présentée. (33 seront effectivement en poste). Tous les rapprochements de conjoints 2ème demande, classés en priorité suivant les critères habituels, intègreront l’Hérault. Pour les suivants nous constatons que le barème n’est plus le critère principal : des collègues sont intégrés hors barème : ce sont (dans la plupart des cas) des problèmes sociaux ou médicaux nous répond l’Inspecteur d’académie qui refuse dans un premier temps de nous en dire plus.
Si nous nous félicitons du nombre important d’inéat, nous remarquons que c’est la 1ère année que l’Hérault intègre plus d’inéat sur dossier que par barème et demandons alors plus de transparence.

· Révisions d’affectations
Une liste nous est donnée avec les rares révisions de juillet et des nominations de PE2 et d’inéat.
Nous réitérons notre demande de révisions pour des collègues qui sont dans de grandes difficultés (cas médicaux, enfants + éloignement…), collègues pour qui nous étions déjà intervenus en juin. L’administration refuse de réexaminer ces dossiers.

· R.I.S : Réunions d’informations syndicales sur le temps de travail

Nous avons contesté cette restriction ministérielle mais depuis l’an dernier les RIS s’organisent sur le temps de travail mais hors présence des élèves.
Les 6 heures sont donc déductibles des 18heures d’ animations pédagogiques
Le SNUipp communiquera à tous un modèle de lettre et la procédure à suivre.

· Nomination à Titre provisoire/titre définitif

Actuellement 197 nominations à TP
Nous soumettons le cas d’un collègue nommé sur un poste de direction à Sète après mouvement, mais donc à titre provisoire en juin. En juillet, ce collègue serait désormais nommé à titre définitif. A la CAPD précédente la règle avait été rappelée « un enseignant nommé sur un poste non vacant au mouvement ne pouvait l’être à titre définitif et ne pouvait prétendre à aucune priorité l ‘année suivante » On ne peut accepter que l’administration nous renvoie à la règle un jour, et s’affranchisse de cette même règle plus tard. Nous insistons pour que l’administration rectifie. L’IA renvoie sa décision après examen

· Mouvement
Suite aux modifications des barèmes du mouvement que nous jugeons catastrophiques nous avons demandé un groupe de travail pour tenter de modifier ces dernières règles. Ce groupe de travail devrait se tenir rapidement comme l’administration s’y était engagée en juin.

· Absence de CTP (comité technique paritaire)
Comme annoncé, il n’existe plus de comité technique paritaire en septembre. Aucune ouverture de classe ne sera prononcée
Seuls les cas exceptionnels seront traités avec un moyen de remplacement pour l’année. L’IA nous précise qu’il s’agira de « dose homéopathique ».

· Grippe
L’IA nous fait, suite à nos questions sur ce sujet, un long exposé sur la gestion départementale des mesures d’information, de prévention.
Il nous apprend qu’une cellule de crise est activée. Des directives vont arriver dans les écoles, les directeurs(trices) lors de leur première réunion avec les inspecteurs(trices) seront informés et relaieront dans les écoles. Contact sera pris également avec les mairies pour les consignes d’achat de matériel…
Un système de signalement automatique sera mis en place par intranet à l’inspection qui cheminera vers la DDASS puis vers l’autorité préfectorale.
Il nous précise, après une question du SNUipp dans ce sens, qu’en cas d’absence massive des personnels, il n’y aura pas de remplaçants pour tout le monde.

· L’aide personnalisée
Nous avons reçu fin juin dans les écoles une circulaire départementale à propos des 60heures : aucun temps d’organisation n’apparaît et l’ensemble des 60 heures devrait se faire devant élèves.
Nous rappelons que cette circulaire est contraire au décret
Entre temps, une nouvelle circulaire a été rédigée début juillet plus conforme au décret, dont nous n’avions pas connaissance. L’IA s’est engagé à l’envoyer dans les écoles pour clarifier la situation.
Cette circulaire peut prêter à confusion en ce qui concerne la prise en charge de l’aide personnalisée par les enseignants des classes d’adaptation nous rappelons que ceux-ci sont régis par les textes des RASED : ils contribuent à la mise en place des aides personnalisées mais ne les prennent pas en charge.
Les derniers textes précisent « En tout état de cause, le temps consacré par les maîtres spécialisés à la concertation, aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école est égal à 108 heures annuelles soit une moyenne de 3 heures hebdomadaires. »

· Appel à candidatures sur les postes UPI
4 postes en UPI ont été proposé au mouvement du second degré et ont disparu du mouvement 1er degré en juin (volonté de l’administration). A cette rentrée 3 postes ne sont pas pourvus et sont alors proposés au 1er degré.
Réponse :Les collègues seront à TP et les postes seront reproposés au 2nd degré l’an prochain.

C’est notre collègue de Sud qui a posé cette question,

L’IA l’a interpellée alors brutalement pour lui signifier que compte tenu de propos tenus dans la presse à son encontre d’un syndiqué de SUD, il refuserait de répondre désormais aux questions de ce syndicat si elle ne condamnait pas ces propos.
Nous intervenons alors vigoureusement pour dénoncer cette attitude. L’IA finit par modifier son attitude et répond finalement à la question de Sud.