CAPD du 11 juin : bref compte-rendu

dimanche 14 juin 2009
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CAPD présidée par l’IENA

Déclaration préalable du SE-UNSA (le SNUipp et SUD s’associent à cette déclaration) : précarité demande prolongation des contrats précaires dans le but de tenir les engagements qui leur sont dus : formation, vae …

Liste d’aptitude intégration corps PE 
Pb passage de 2 collègues au corps PE : l’administration dit NON et que ce n’est pas une sanction … les représentants du personnel manifestent leur opposition à une mesure qui semble disciplinaire alors que les collègues seraient " malades et suivis ".
Alors qu’en plus il reste 16 postes qui ne seront pas pourvus, mais gérés au niveau national. (= belle économie)
Suspension de séance de l’IENA qui va voir l’IA : OUI intégration des 2, MAIS enclenchement procédure règlementaire à l’encontre de ces deux collègues.
Donc les 22 collègues ayant demandé leur intégration dans le corps des PE l’ont obtenue. Le SNUipp leur adresse un courrier dès aujourd’hui.

Liste d’aptitude intégration à la hors classe

Dotation ministérielle inconnue au 11/06 (dernière minute au 12/06 : dotation départementale de 60 postes sur la liste principale ; 47 l’an dernier). Contactez le SNU pour savoir si vous êtes promus.
Barème : 2 pts / échelon + Note + 1 pt ZEP + 1 pt direction. Sur ce point de direction, le Snuipp fait une déclaration sur l’iniquité de cette mesure (voir document en pj) qui est jointe au compte rendu de séance. Sud s’associe à cette déclaration, pas le SE.
Pour le SNUIPP la note ministérielle qui permet aux IA de rajouter un point aux directeurs d’école, remet en cause le principe d’un barème national puisque les IA peuvent moduler la mise en œuvre de ce point direction.
Réponse : il est écrit dans la note de service " vous pourrez de suite " … donc on suit les consignes ministérielles !
Liste bouclée à la 60 ème place Mme XXX 41,750 liste complémentaire jusqu’à XXX 41 (90ème place).
MOUVEMENT
Les Affectés d’office sont nommés à TD si le support le permet, les révisions d’affectation recevront un deuxième arrêté pour affectation à l’année (TP) mais reste sur leur support initial.
Les 94 non affectés (parmi lesquels 69 PE2) pourront l’être lors de la CAPD du 25 juin puis lors de celle de fin août.
Au sujet des INEAT/EXEAT : question quel sera le niveau des entrées ? On ne sait pas !
Appel à candidatures délais clos hier : calendrier des entretiens arrivera dans les prochains jours …
SUD : demande liste des " visités % Aide Perso " ? réponse : on fera point sur les sanctionnés seulement, les visités recevront seulement le double du rapport de visite.
QUESTIONS DIVERSES :
400 € pour les évaluations CE1 … ?
Pour les CM2 on n’a toujours aucun texte permettant de payer …. On fera en fonction de ce qui nous sera dit !
ASH ? formation CAPASH : demande Recteur à la DAFPEN . Elle aura lieu malgré retrait de l’IUFM. On ne sait pas comment … à ce jour.
Aménagement du temps de travail pour les Travailleurs Handicapés : aura-t-on une circulaire départementale ? NON on fera ce que dira le décret que l’on attend !