Postes adaptés : compte rendu du groupe de travail

lundi 23 mars 2009
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Les élus du Snuipp siègent au groupe de travail qui examine les demandes de postes adaptés

Compte rendu groupe de travail postes adaptés

« Les personnels enseignants………lorsqu’ils sont confrontés à une altération de leur état de santé, peuvent solliciter un aménagement de leur poste de travail ou une affectation sur un poste adapté….. »
l’affectation sur un poste de courte durée est prononcée pour une durée d’un an,renouvelable pour une durée égale, dans la limite maximale de trois ans.
L’affectation sur un poste adaptée de longue durée est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable. » décret 2007-632 du 27 avril 2007

36 premières demandes (32 l’an dernier)
17 demandes de maintien (19 en 2008)
Ces demandes examinées par la commission médicale sont classées en 3 groupes (I très prioritaire, II prioritaires, III non prioritaires)

29 postes adaptés sont attribués à l’académie :
c’est de l’avis de tous très insuffisant.
L’académie est en dessous de la moyenne nationale au titre des postes adaptés et particulièrement dans le premier degré.
Les chiffres le confirment :
-1poste adapté pour 371 postes dans le second degré
-1 pour 468 dans le premier degré

Nous intervenons à ce sujet :
Des aménagements de postes ( diminution horaire, aide technique……)peuvent dans certains cas convenir à la problématique médicale de certains collègues et à leur souhait, ces aménagements de postes sont plus faciles à organiser dans le second degré.
Il devrait donc y avoir à l’inverse plus de postes adaptés pour le premier degré ! !

Nous l’avions pressenti et nous avions alerté l’administration dès la mise en place de la nouvelle loi sur les postes adaptés.
Avant la LOLF les postes étaient fléchés au niveau national, depuis 2008 ils entrent dans le budget académique.
Nous assistons donc à « un effet d’entonnoir » aux dires mêmes du président de séance : il y a peu de sorties du dispositif donc, à postes contraints, peu de postes libérés.
Pour la première fois des collègues du groupe II ( prioritaires) qui n’ont pas épuisé leurs droits sont placés en liste complémentaire :
C’est intolérable : les problèmes de santé de ces collègues ne leurs permettent pas de rester en classe ou au prix de grandes souffrances.
Mme Narboni confirme « Le travail du médical et du social n’a pas été fait avec le contingent affecté mais en raison des problèmes de santé ! ! »

Le représentant de l’administration, conscient du problème, demande au rectorat une augmentation du contingent de postes.

Bonification des 1000 points pour le mouvement :
Responsable Dr Grimaldi
Les 1000 points sont attribués pour handicap ou maladie grave sous réserve d’avoir déposé un dossier à la MDPH.( la seule preuve de dépôt de dossier suffira encore cette année)

Depuis la loi 2005 la MDPH est en charge du handicap et de la pathologie lourde. Les représentants du personnel remarquent que la démarche de s’adresser à la MDPH est parfois douloureuse pour les personnels.
Départ en retraite :
Deux collègues sortent du dispositif . Une collègue fait valoir ses droits à la retraite. La seconde, à un an de la retraite, n’entre pas dans le dispositif longue durée alors qu’elle demande le passage en longue durée : elle sort donc du dispositif et devra très certainement faute de postes adapté partir à la retraite dès 55ans, même si elle ne souhaitait pas.
Nous considérons donc que cette procédure pousse en quelques sortes les personnels vers la retraite, alors que dans le même temps le temps de cotisation s’allonge et que le taux de pension se réduit.

Bilan de compétences pour reconversion :
La loi prévoit un dispositif permettant la reconversion en proposant un bilan de compétences : ce dispositif est mis en place pour le second degré mais là encore est refusé au personnel du premier degré faute de crédits ! ! !

En conclusion :
Nous interviendrons pour que le contingent de postes adaptés soit augmenté de manière importante, afin que (au minimum) tous les personnels du Groupe II puissent accéder au dispositif ou y être maintenu, ce qui est leur droit. Nous invitons les personnels concernés à nous contacter d’urgence.
Le contingent de postes adaptés doit au moins, en proportion, atteindre celui du second degré. Nous constatons une rupture d’égalité entre les enseignants du second degré et ceux du premier degré en terme de droit.
Les postes adaptés sont de la responsabilité de l’Inspecteur d’académie. Leur nombre ne peut être mis en balance avec les autres postes dés lors qu’il s’agit d’un droit pour les personnels.