CDEN Rythmes scolaires rentrée 2020

samedi 4 juillet 2020
par  Webmestre
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Compte-rendu du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 2 juillet 2020

Déclaration liminaire de la FSU.

En introduction, la FSU regrette que le CDEN soit organisé en visio-conférence alors que la plupart des instances se tient désormais en présentiel et que les écoles sont ouvertes. Cette modalité d’organisation génère des difficultés techniques et de communication.

 

1/ Nomination d’un nouveau Délégué Départemental de l’Éducation Nationale  sur la circonscription de Béziers Nord

Vote pour avis : abstention 5 dont 4 voix de la FSU ; pour 12 ; NPPV 1

 

2/ Projet d’actualisation du Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de l’Hérault

Le règlement est actualisé en conformité avec le code de l’éducation. Une harmonisation est faite sur tous les départements de l’Académie. Les modifications concernent essentiellement : l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans ; l’organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires ; la fréquentation de l’école ; la sécurité incendie et le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) ; les intervenants extérieurs participant aux activités d’enseignement ; l’utilisation d’un téléphone mobile ; ainsi que les sorties individuelles d’élèves pendant le temps scolaire pour rééducations ou soins.

Ce dernier point sera rédigé et envoyé aux membres du CDEN ultérieurement.

La FSU rappelle que le cadre réglementaire de l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans permet surtout aux écoles privées de demander un financement mais que les chiffres montrent qu’il y a eu très peu de scolarisation supplémentaire des 3 ans et que cette disposition s’applique au détriment de la scolarisation des 2 ans.

La FSU souligne l’importance du paragraphe concernant la liberté pédagogique.

Le règlement départemental sera envoyé par mail à toutes les écoles une fois finalisé.

Vote : abstention 12 dont 4 voix de la FSU ; pour 6

 

3/ Ajustement carte scolaire premier degré :

Le Dasen présente la liste des écoles faisant l’objet d’une ouverture (8) ou d’une fermeture (1), la liste des situations à surveiller à l’ouverture (13) ainsi que la liste des situations pointées par les organisations syndicales (14) lors du CTSD du 23 juin 2020.

Il informe qu’un CTSD d’ajustement aura lieu dès les premiers jours de la rentrée de septembre après constat d’effectifs réels dans les écoles.

La FSU dénonce le manque de moyens humains puisqu’il ne reste que 4 postes à temps plein sur tout le département pour les ajustements de septembre. Elle s’oppose à l’utilisation de la brigade de remplacement ainsi qu’au recrutement de contractuels pour palier au manque de postes de titulaires dans le département. Enfin, elle redit son opposition à la suppression des postes de RASED et d’animateurs de soutien.

Vote : abstention 12 dont 4 voix de la FSU ; pour 5 ; contre 1

 

4/ Organisation du temps scolaire et horaires de rentrée :

Le CDEN entérine le retour d’1 commune supplémentaire à la semaine de 4 jours (EPPU La Boissière), ainsi que des ajustements d’horaires pour la rentrée 2020.

Pour les écoles qui n’ont pas pu faire leur conseil d’école, la dérogation à 4 jours est prolongée.

125 communes et 223 écoles sont en dérogation à 4 jours ; 12 communes restent à 4,5 jours :

CLAPIERS , GIGNAC , JACOU , PUECHABON , SAINT-CHRISTOL et VERARGUES, SAINT-JEAN-DE-FOS , SAINT-SERIES , SATURARGUES , SAUSSINES , TOURBES , VENDRES , VILLETELLE.

Les retours à la semaine de 4 jours sont possibles suite à la publication du décret n°2017-1108.

Le SNUipp-FSU avait voté pour ce décret au CSE (Conseil Supérieur de l’Education) => voir informations détaillées et vote par syndicat à propos de ce décret.

Toutefois, la FSU rappelle qu’il demeure encore des situations où l’avis de certains conseils d’école n’a pas été entendu. En effet, sur les 12 communes de notre département restant à 4,5 jours, dans certains cas, il s’agit bien de la commune qui s’oppose toujours au souhait de revenir à la semaine des 4 jours.

Vote : abstention 12 dont 4 voix de la FSU ; pour 5 ; contre 1

 

5/ Carte scolaire 2nd degré : ajustements de structures dans les collèges de l’Hérault

Pour information et non pour avis car les moyens ne sont pas gérés au niveau du département donc les informations seront données au prochain CTA.

 

6/ Question diverse SNUipp-FSU :

« Dans la plupart des départements, les notifications MDPH peuvent être en deux volets : plan A / plan B. Cela permet un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap dans le cas où le plan A comporte une liste d’attente. Par exemple, un élève notifié pour une place en ITEP ou IME (plan A) peut continuer à bénéficier d’une aide humaine (plan B) en attendant qu’une place se libère.

Ce n’est pas le cas dans l’Hérault à ce jour. Des élèves notifiés mais en attente d’une place n’ont donc aucun accompagnement, alors même qu’ils en bénéficiaient parfois auparavant (perte de l’accompagnement par l’AESH prévu dans une précédente notification). Ces ruptures dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap ont également des répercussions sur les personnels et sur les familles, tout le monde y perd.

Pouvez-vous modifier ce fonctionnement pour permettre une double notification, comme le font par exemple nos voisins du Gard ? »

Le DASEN met en doute la double notification MDPH dans le Gard.

Il explique qu’une attention particulière est portée sur la continuité de la prise en charge des élèves en difficulté sur le département par le biais des PIAL et des AESH mutualisés. Lorsqu’un élève notifié est en attente d’une place dans un établissement, il peut éventuellement bénéficier de l’aide d’un.e AVS quelques heures par semaine. Il faut donc augmenter la mise en place de PIAL.

Nous insistons sur le fait qu’une double notification permettrait à l’élève d’avoir l’aide d’un.e AVS à temps plein.

 

En conclusion, la FSU exprime sa très grande inquiétude pour la rentrée 2020. Elle rappelle qu’elle demande un plan de rattrapage en terme de moyens humains pour l’Hérault depuis le mois de février. La situation s’est largement aggravée suite à la crise sanitaire actuelle.

Mais l’administration n’a pas pris la mesure de la situation dans laquelle se trouvent les élèves et les personnels. Elle reste sourde face aux difficultés qu’ils ont pu rencontrer ces derniers mois et qui risquent de s’amplifier dès septembre.

Face à notre demande de plan d’investissement dans l’éducation et de moyens exceptionnels, elle répond « Vacances apprenantes », évaluations et dispositif d’accompagnement « Devoirs faits »... C’est dramatiquement inadapté et insuffisant !

 


Documents joints

Liste communes 4 jours et demi rentrée (...)
Liste communes 4 jours et demi rentrée (...)
DL FSU au CDEN du 2 juillet 2020
DL FSU au CDEN du 2 juillet 2020