CTSD Circulaire mouvement 14 mars 2019

jeudi 14 mars 2019
par  Webmestre
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Pour les informations actualisées, voir le compte-rendu du CTSD de repli ici.

 


Le CTSD était chargé de se prononcer sur la circulaire mouvement proposée par l’administration. Cette circulaire s’inscrit dans le cadre contraint fixé par la note de service nationale "mobilité".

 

Vote au CT ministériel du 6 novembre 2018 sur la note de service qui cadre les mouvements départementaux

- CONTRE : 14 ( 6 FSU dont SNUipp , 4 UNSA, 2 FO, 1 CFDT, 1 CGT)

- POUR : 1 (1 SNE-SNALC)

On regrette qu’il n’y ait pas eu un vote contre unanime des syndicats, qui aurait obligé le Ministère à réunir un nouveau CT pour réétudier cette note de service très problématique...

 

Vote au CTSD du 14 mars 2019 sur la circulaire mouvement de l’Hérault

- CONTRE : 10 ( 4 FSU dont SNUipp , 2 UNSA, 2 SNE-SNALC, 1 SUD, 1 FO).

Suite au vote contre unanime des délégués du personnel, le DASEN est obligé de convoquer un CTSD de repli pour réétudier cette circulaire. Ce sera vendredi 22 mars, nous y porterons à nouveau nos revendications.

 

Les principaux changements en vue

Nous avons dénoncé les grands principes de ces nouvelles règles dans notre déclaration préalable, lue au DASEN (à lire en bas de page). Florilège :

- Les participants obligatoires vont être les plus maltraités : PES, collègues qui entrent dans le département, collègues affectés à titre provisoire, collègues victimes d’une suppression de poste etc... En plus de leurs voeux précis (voeux école, commune ou zone tels que nous les connaissions), ils devront faire au moins un "voeu large" sur les grandes "zones infra-départementales" (voir en bas de page). S’ils n’obtiennent pas non plus l’un de ces voeux, ils seront affectés par l’algorithme sur n’importe quel poste resté vacant dans le département (en général, des TR Brigade ASH, ainsi que des TR Brigade "classiques" et des directions d’école dans l’Ouest du département) !

- Un cadrage national et académique très fort se met en place : les marges de manoeuvre sont donc très limitées, imposant un alignement des règles dans des départements aussi différents que l’Hérault et la Lozère !

- Un nouveau logiciel national va gérer le mouvement, mais il n’est toujours pas prêt ! Les services départementaux ne connaissent d’ailleurs que de manière partielle son fonctionnement et ce qu’il permettra ou non... Le mouvement risque fort d’être retardé, mais aussi chaotique !

- Le barème est fortement modifié (voir projet de barème en bas de page) : au début, la suppression sèche des points de stabilité et des points pour enfants à charge était envisagée... De nouvelles bonifications seraient aussi créées, notamment pour les parents isolés (seul point très positif), pour le rapprochement de conjoint (le principe est plutôt bon mais fait courir le risque des fraudes, de plus son application est mal calibrée), pour les retours sur fonction. Sur tous ces points, voir les réponses du DASEN ci-dessous et le projet de barème en bas de page.

 

Principales remarques formulées par les délégués du personnel sur le projet de circulaire et réponses du DASEN

- Refus de l’affectation imposée par l’algorithme, réaffirmé avec force par le SNUipp-FSU : le DASEN maintient ce principe, dans la logique du cadrage national...

- Augmentation du nombre de zones infra-départementales pour les vœux larges : accord de principe du DASEN pour passer à 5 zones au lieu de 3. Pour nous, ça reste trop peu et aboutit encore à des affectations à titre définitif subies, dans une zone trop large !

- Augmentation du nombre de vœux max (demande réitérée avec insistance par le SNUipp-FSU) : accord de principe du DASEN pour passer à 40 voeux, ce qui permettra aux collègues d’avoir plus de marge... et peut-être d’éviter la "roulette russe" de l’affectation imposée par l’algorithme.

- Maintien de la prise en compte systématique des enfants dans le barème : accord de principe du DASEN.

- Maintien des points de stabilité : accord de principe du DASEN pour les laisser une dernière année avant suppression.

- Valeur de la bonification pour réintégration après disponibilité et détachement : Accord de principe du DASEN pour n’accorder ces 200 points que sur le premier voeu large, pour éviter l’effet d’aubaine.

- Valeur et fonctionnement de la bonification pour rapprochement de conjoints : les entrants dans le département peuvent effectivement y prétendre, contrairement à ce que pensait initialement la DSDEN. Elle ne concerne que les collègues affectés actuellement à + de 50 km du travail du conjoint, uniquement sur le premier voeu et uniquement dans la commune concernée.

- Demande de précisions sur le fonctionnement de l’affectation imposée par l’algorithme : en attente de réponse du Ministère, l’application n’étant toujours pas aboutie...

- Demande du SNUipp-FSU que les délégués du personnel soient reçus au Rectorat quand la nouvelle application serait prête, pour en voir le fonctionnement et assister à un test : accord de principe.


Documents joints

Déclaration SNUipp-FSU CTSD circulaire (...)
Déclaration SNUipp-FSU CTSD circulaire (...)
Projet de barème mouvement 2019
Projet de barème mouvement 2019

Portfolio

Zones infra-départementales provisoires