Bulletins de paye dématérialisés

lundi 10 septembre 2018
par  Webmestre
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L’arrêté du 30 juillet 2018 met en place dans l’Education Nationale des bulletins de paye dématérialisés, accessibles sur une plateforme internet de l’administration. Explications.

 

Les grands principes

Exit le bulletin de salaire qu’on récupère chaque mois dans un casier de la salle des maîtres, dès septembre, les enseignantes et les enseignants des écoles devraient avoir directement accès au précieux document via internet sur l’ENSAP.

Une pépiode de transition d’au moins 6 mois est prévue, pendant laquelle les bulletins sur support papier seront encore émis en parallèle des bulletins numériques.

 

Que trouve-t-on sur cet espace numérique ?

Outre différentes informations liées à la retraite (déjà accessibles), l’ENSAP archivera désormais aussi les bulletins de salaire, les décomptes de rappel et les attestations fiscales ; qui seront consultables, téléchargeables et imprimables à volonté. Les documents enregistrés dans cet espace numérique seront conservés tout au long de la carrière de l’agent et jusqu’à 5 ans après son départ en retraite.

 

Dérogations

A la demande de l’agent, la remise de la fiche de paie en format papier reste possible pour les fonctionnaires en congé maladie ordinaire, congé longue maladie (CLM), congé longue durée (CLD) => On remarque que le congé maternité est écarté de ces dispositions dérogatoires.

Il faut solliciter les services de la DSDEN (votre gestionnaire) pour bénéficier de cette dérogation provisoire, en précisant l’adresse à laquelle les bulletins doivent être communiqués. Cette dérogation prend fin à la demande de l’agent ou à la fin du congé.

 

Modalités de consultation sur le lieu de travail

L’arrêté précise que la consultation et l’impression de ces documents doivent être possibles depuis les lieux d’exercice et l’administration est tenue de mettre à la disposition des agents "les équipements nécessaires leur permettant d’avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail".

Nous allons interroger l’administration sur la mise en place concrète de ces modalités.