Refus temps partiel : quels recours ?

dimanche 2 septembre 2018
par  Webmestre
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Quelques rappels sur la réglementation

La loi cadre les demandes de temps partiel, ces principes sont rappelés dans une circulaire départementale qui parait chaque année. Par exemple, vous pouvez retrouver la circulaire temps partiel pour 2018/2019 ici.

Il faut bien distinguer les temps partiels de droit (pour élever un enfant de moins de 3 ans, en cas de handicap de l’enseignant, pour donner des soins à un ascendant, au conjoint ou à son enfant) et les autres temps partiels qui peuvent être refusés.

Pour refuser un temps partiel sur autorisation, l’administration doit au préalable avoir reçu l’enseignant concerné en entretien. Le refus doit ensuite être notifié par courrier signé du DASEN.

 

Quels recours en cas de refus d’un temps partiel sur autorisation ?

Pour un temps partiel sur autorisation, le DASEN est dans son droit si la procédure est menée correctement. Toutefois, deux recours existent :

- Un recours gracieux adressé au DASEN, pour lui demander de réexaminer votre demande ;

- Une saisine de la CAPD, qui obligera le DASEN à mettre votre demande de temps partiel à l’ordre du jour de la prochaine CAPD. La situation sera réexaminée, les délégués du personnel pourront intervenir et le DASEN devra se justifier en cas de refus.

Vous trouverez en bas de page les modèles de courrier pour un recours gracieux et pour saisir la CAPD. Avant de les envoyer, contactez-nous (snu34@snuipp.fr) pour que nous puissions vous aider et tenez-nous informés à chaque étape.

 

L’administration peut-elle refuser un temps partiel de droit ?

Légalement non... Mais dans l’Hérault, la DSDEN a pris la mauvaise habitude de contourner la loi et refuse parfois les temps partiels sur certains types de poste (RASED, dispositifs dédoublés, directions...), en déplaçant temporairement les collègues concernés qui maintiennent leur demande de temps partiel.

A noter une grande inéquité entre les circonscriptions : les IEN donnent leur avis sur ces demandes, certains donnent systématiquement des avis négatifs...

Les recours possibles sont alors les mêmes que ceux mentionnés au dessus... et peuvent même aller jusqu’au Tribunal Administratif si le DASEN s’entête à refuser un temps partiel de droit ! Contactez-nous en urgence si vous subissez des pressions pour annuler une demande de temps partiel !


Documents joints

Modèle recours gracieux
Modèle recours gracieux
Modèle saisine CAPD
Modèle saisine CAPD

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