RESF 34 : info mineurs non accompagnés

dimanche 13 mai 2018
par  Webmestre
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Depuis deux ans, les mineurs qui quittent leur pays pour trouver un avenir meilleur en Europe et entre autres en France, sont de plus en plus nombreux. Dans les permanences que tient RESF tous les mercredis après-midi, ils représentent aujourd’hui la majorité des personnes que nous accueillons.

L’accueil et la prise en charge qui leur sont réservés suscitent de
nombreuses inquiétudes et de graves critiques. Ils ont font l’objet de prises de position de plus en plus nombreuses et médiatisées de la part de RESF, accompagné par la CIMADE, l’Avocat et l’enfant, Médecins du Monde...

C’est pourquoi nous avons pensé utile de vous informer succinctement des problèmes que rencontrent ces MNA, en particulier dans notre département de l’Hérault.
Nous voulons évoquer principalement les points suivants :
 • La suspicion généralisée des pièces d’état civil
 • Les tests osseux,
 • L’absence d’accompagnement éducatif,
 • Les peines de prison ferme
Quel que soit sa nationalité, son statut, ses papiers ...un jeune qui
se déclare mineur doit être protégé, mis à l’abri, accompagné par
un éducateur...et cette protection relève du Conseil Départemental (CD) (depuis la première Loi de décentralisation le 2 mars 1982).

Comme tous les enfants il doit être pris en charge par le Foyer Départemental de l’Enfance (FDE) (qui dépend du CD) c’est à dire :
- avoir un toit : au Foyer, dans une famille d’accueil, dans une des
maisons d’enfants (MECS), dans un appartement ou encore dans une chambre d’hôtel
- être accompagné par un ou des éducateurs : accompagnement éducatif, social, insertion...
- être scolarisé
- être soigné

Après ses 18 ans, la prise en charge peut se poursuivre si le Conseil Départemental propose un contrat jeune majeur (CJM) qui peut aider le jeune entre 18 et 21 ans.

Dans le cas des MNA qui arrivent parfois sans papier, ou avec des
papiers d’identité sans photo...et qui sont inconnus des services
sociaux, l’Etat a prévu qu’il y ait une évaluation et de leur âge et de
leur situation d’isolement. Cette évaluation qui dure 5 jours, est
réalisée dans l’Hérault par deux associations pour le compte du CD. Il s’agit de RAIH et de l’Avitarelle. Cette évaluation sociale se conclut par un rapport qui confirme ou non la minorité et l’isolement. Ce rapport est transmis au CD qui saisit le procureur. Car c’est l’autorité judiciaire qui doit confier l’enfant au CD. (Procureur et juge pour enfants).

Ce que nous avons constaté et que nous dénonçons :
Il y a une présomption quasi systématique de tricherie qui va à
l’encontre du principe de présomption d’innocence qui prévaut dans la justice française. Et le jeune MNA est soumis à de nombreux contrôles
AVANT même une prise en charge réelle, hormis une mise à l’abri dans un hôtel. Faux papiers, usages de faux... c’est l’obsession de la PAF (police aux frontières) qui intervient à tous les stades de la
procédure, parfois en débarquant brutalement à 6h du matin dans la chambre du jeune pour l’emmener au tribunal où il sera jugé en
comparution immédiate avec un avocat commis d’office.

Le recours aux tests osseux est une pratique trop répandue dans
l’Hérault. La marge d’erreur est de deux ans ! Il faut savoir que les
normes ont été établies dans les années 50 aux USA. Médecins et
organismes scientifiques ont démontré leur nullité (aucune fiabilité).
Et pourtant les jeunes sont soumis à ces tests sans qu’ils puissent
refuser (sinon c’est reconnaître qu’ils ne sont pas mineurs et ils
seront mis à la porte du Foyer) : radiologie des poignets, des dents, examens génitaux externes ...Et les résultats ne leur sont même pas communiqués ! Le doute ne profite jamais au jeune.
Ils restent isolés et désœuvrés, car par manque de places, de
moyens, d’organisation...ils sont pour la plupart logés dans des hôtels en périphérie de Montpellier. Pour les éducateurs c’est une
difficulté supplémentaire pour aller les voir et de fait ils n’ont
qu’une visite tous les 15 jours, alors que ces jeunes viennent
de traverser des épreuves horribles dont parfois ils ne peuvent même pas parler ...Pour tous, y compris les plus jeunes, la procédure avant la décision de prise en charge est anormalement longue (pouvant dépasser les12 mois). Un grand nombre de ces MNA (presque tous des garçons) arrivent
autour 17 ans. L’enquête administrative (contrôle des (papiers, fraude documentaire, PAF, tests osseux etc...), qui peut durer parfois de 6 à 12 mois, empêche toute décision de justice concernant la prise en charge par le CD. En conséquence, durant toute cette période, on ne propose rien à ces jeunes qui restent dans leur chambre d’hôtel toute la journée
à ne rien faire. Et quand arrivent leurs 18 ans, ils ne peuvent obtenir aucun titre de séjour puisqu’ils n’ont entamé aucune scolarité ni insertion professionnelle. Avec des conséquences multiples puisque le CD n’étant pas désigné responsable de l’enfant, celui-ci ne bénéficie que
de la mise à l’abri.
Mais le pire ce sont les peines de prison prononcées pour les jeunes dont la minorité a été contestée. C’est une spécificité héraultaise ! A l’issue de la procédure de contrôle, nombre de jeunes sont déclarés majeurs. Présentés en comparution immédiate, ils sont accusés de faux et usages de faux, ou d’usurpation d’identité mais aussi d’avoir abusé de la protection du CD (un toit et des tickets repas !) ils sont alors condamnés à des peines de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois, assorties d’une interdiction de séjour sur le territoire de plusieurs
années. De plus, jusqu’à présent le CD se porte encore partie civile et demande des dommages et intérêts (jusqu’à 80.000 euros) jamais récupérés bien évidemment ! En prison, ils reçoivent une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), assortie d’une interdiction de retour sur le territoire de plusieurs années
Ce sont ces pratiques que nous dénonçons, par voie de presse, radio etc. mais aussi directement auprès du Conseil Départemental.
Nous avons des dossiers plus complets si vous le souhaitez, sur la
procédure, les tests osseux, la santé ...
D’autre part, si le Conseil Départemental changeait radicalement de position dans la prise en charge de ces MNA, nous pourrions envisager de mettre en place des parrainages à l’instar de ce que fait l’association gardoise Ados Sans Frontière
http://adossansfrontiere.collectif-citoyen.fr
Si vous souhaitez plus d’information ou participer à notre action, vous pouvez envoyer un message à resf34@resf34.org en indiquant vos coordonnées (a minima votre téléphone) et
votre intérêt pour de l’information et/ou une participation à certaines ctions, de façon que nous puissions vous recontacter.


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