Conseil d’école et rythmes : qui participe, qui vote, quel fonctionnement...

dimanche 11 mars 2018
par  Snuipp34
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Les votes en conseil d’école sur les rythmes scolaires peuvent engendrer des questions et des débats sur son fonctionnement.

Dans quelques écoles, des représentants de parents d’élèves ont tenté de limiter le nombre de voix de l’équipe enseignante, menaçant parfois de recours au tribunal administratif en avançant pourtant des principes contraires à la loi. Certains IEN ont également donné des indications erronées !

Le document ci-dessous, réalisé par le SNUipp-FSU, reprécise le cadre légal du conseil d’école fixé par le Code de l’éducation (articles D411-1 à D411-4 et D411-6).


Documents joints

Conseil d'école - Fonctionnement et composition
Conseil d'école - Fonctionnement et composition

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