Droit d’alerte et droit de retrait dans les écoles / RSST et CHSCT

dimanche 27 septembre 2020
par  Snuipp34
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En cas d’événement mettant en cause les conditions de travail et de sécurité, les personnels des écoles peuvent exercer le droit d’alerte, mais aussi sous certaines conditions le droit de retrait en cas de "danger grave et imminent".

En complément, lire notre article "Que faire en cas d’agressions, insultes ou violence ?"

 

Deux outils importants à connaitre pour exercer nos droits

- Le RSST : le Registre de Santé et de Sécurité au Travail doit obligatoirement être présent dans chaque école (décret n°82-453). Il permet de consigner les événements accidentels (accident de service, actes de violence...), des risques (électriques, sanitaires, psycho-sociaux...), des améliorations à apporter pour les conditions de travail (locaux vétustes, chauffage insuffisant ou forte chaleur, bruit...). Il peut être renseigné par tous les personnels et usagers de l’école, puis signé par le directeur. Une fois rempli, il faut le transmettre à l’IEN, au CHSCT (chsct-sec.d34@ac-montpellier.fr) ET au SNUipp-FSU (snu34@snuipp.fr).

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RSST 1er degré Académie Montpellier
 

- Le CHSCT départemental : le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est présidé par le DASEN, des délégués du personnel élus et des membres de l’administration y siègent. La FSU est la première fédération syndicale représentée au CHSCT de l’Hérault avec 3 titulaires élus (et 3 suppléants). Contact : chsct-sec.d34@ac-montpellier.fr, mettre le SNUipp-FSU en copie (snu34@snuipp.fr).

 

Quand et comment exercer son droit d’alerte ?

Vous pouvez renseigner individuellement une fiche du RSST, à faire signer par le directeur / la directrice d’école. Adressez cette fiche à l’IEN, au CHSCT (chsct-sec.d34@ac-montpellier.fr) ET au SNUipp-FSU 34 (snu34@snuipp.fr). Si vous ne l’envoyez pas au CHSCT ou au SNUipp-FSU, il n’y aura pas de suivi possible par les délégués du personnel et la fiche risque de passer à la trappe...

 

Quand exercer son droit de retrait ?

Le droit de retrait est cadré par l’article 5-6 du décret n°82-453. Il permet aux agents de se retirer en cas de "danger grave et imminent" (exemples : risque d’effondrement d’un planfond, menaces sérieuses réitérées, introduction d’une arme dans l’école, agression physique, risque sanitaire...).

C’est un droit individuel, mais il peut faire l’objet d’une démarche collective (un droit de retrait individuel de toute l’équipe enseignante d’une école par exemple). Il ne doit pas mettre en danger autrui, notamment les élèves. Selon les situations, si les élèves sont présents, il faut donc appeler les parents pour qu’ils viennent les récupérer ou qu’ils ne les amènent pas à l’école. Le décret précise qu’aucune sanction ou retrait de salaire ne peut être effectuée lorsque "l’agent a un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger grave et imminent". Mais cette notion reste finalement assez floue et laisse place à l’interprétation locale, il ne faut donc pas faire n’importe quoi et bien se faire accompagner par le SNUipp-FSU.

Le droit de retrait oblige l’administration à effectuer une enquête, à laquelle le CHSCT est généralement associé. En cas de désaccord entre l’agent et l’administration, le CHSCT est obligatoirement réuni pour se prononcer et l’inspection du travail informée. Si l’administration considère finalement le droit de retrait injustifié, elle met en demeure l’agent de reprendre le travail et elle peut décider d’un retrait de salaire (qui peut être contesté à son tour au Tribunal Administratif). Il faut donc bien se rapprocher du SNUipp-FSU pour être accompagné !

 

Comment exercer son droit de retrait ?

En cas de "danger grave et imminent", si vous envisagez d’exercer votre droit de retrait, contactez immédiatement le SNUipp-FSU 34 pour vous conseiller. Vous devez obligatoirement informer votre IEN par écrit des faits et l’informer clairement que vous exercez votre droit de retrait. Vous pouvez utiliser la fiche ci-dessous si vous le souhaitez. Cette information doit se faire aussitôt, pas a posteriori.

Attention : n’oubliez pas de vous rapprocher d’abord du SNUipp-FSU... Et quand vous adressez la fiche à l’IEN, mettez bien copie le CHSCT (chsct-sec.d34@ac-montpellier.fr) et le SNUipp-FSU 34 (snu34@snuipp.fr), pour ne pas être seuls face à l’administration...

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Schéma procédure droit d’alerte et droit de retrait
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Fiche Registre Danger Grave et Imminent