Enseignant·e : Que faire en cas d’agressions, insultes ou violence ?

jeudi 1er février 2018
par  Snuipp34
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Quelques élèves ou quelques parents peuvent être à l’origine de graves incidents à l’école. Même isolés, ces problèmes mettent à mal l’École de la République et les conditions de travail des enseignant·e·s.

Le SNUipp-FSU vous guide pour savoir quoi faire en cas d’insultes, de menaces, d’agression...

 

Sur le moment

- Appeler la police (17) en cas de menaces ou de violence ;

- Ne pas se mettre en danger, mettre en sécurité les élèves si nécessaire (possibilité de déclencher le PPMS dans les cas les plus extrêmes).

 

Aussitôt après l’incident

- En cas de "danger grave et imminent" (menaces sérieuses réitérées, introduction d’une arme dans l’école, agression physique...), vous pouvez exercer votre droit de retrait. Explications et modalités ici.

- Les directeurs et directrices doivent renseigner systématiquement un "fait établissement" via ARENA avec leur clé OTP, même pour des incidents mineurs ;

- Faites systématiquement un rapport écrit à l’IEN, avec copie au SNUipp-FSU 34 (snu34@snuipp.fr) ;

- Selon la gravité des faits, déposez une plainte pour outrage (art. 433-5 code pénal), pour menaces et intimidations d’un agent public (art. 433-3 code pénal) ou pour violence. Une fois la plainte enregistrée, la police ou la gendarmerie doit vous remettre un récépissé : conservez-le précieusement et adressez-en une copie à l’IEN. A noter qu’une main courante n’entraine pas de poursuites.

- Vous pouvez solliciter la protection fonctionnelle des agents publics, assurée par l’Etat. Circulaire et modalités ici ;

- Pour tout incident qui touche vos conditions de travail, nous vous conseillons très vivement d’exercer à chaque fois votre droit d’alerte. Pour cela, renseignez une fiche du Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST), adressée au CHSCT sous couvert de l’IEN. Plus d’informations ici.

- Vous pouvez demander l’intervention de l’EMAS (Equipe Mobile Académique de Sécurité) ;

- N’hésitez pas à contacter les délégués du SNUipp-FSU 34 : 04-67-15-00-15 / snu34@snuipp.fr ;

- Si besoin, contactez l’Autonome de Solidarité Laïque pour être conseillé·e gratuitement (coordonnées de l’ASL 34). Les adhérents à l’offre d’assurance proposée par l’ASL et la MAIF peuvent bénéficier d’une assistance supplémentaire, notamment une couverture juridique.

 

Sur le long terme

- Se mettre en relation et garder contact avec le commissariat / la gendarmerie locale, avec le référent scolaire s’il existe.

- Vous pouvez demander ponctuellement une présence aux entrées et sorties de l’école : à la police municipale, aux services communaux de médiation ou plus généralement aux mairies ;

- Si l’incident concerne des parents, il est possible de placer une affiche dissuasive aux entrées de l’école, comme le font notamment les hôpitaux (exemple d’affiche proposée par le SNUipp-FSU ici). En complément, vous pouvez aussi organiser une réunion avec les parents de l’école, en faisant intervenir différentes personnes (IEN, EMAS, médiateurs...) ;

- Le SNUipp-FSU peut organiser dans l’école une Réunion d’Information Syndicale (RIS) à votre demande sur tout type de sujets, notamment celui-ci. Vous pourrez ainsi nous faire part de vos préoccupations et être informés, mais aussi échanger entre vous sans empiéter sur votre temps personnel (une RIS peut remplacer une animation pédagogique ou un parcours M@gistère de 3h) ;

- Si la situation de la famille responsable des troubles le justifie, envisagez d’envoyer une Information Préoccupante aux services sociaux. L’information aux parents (obligatoire en cas d’IP) peut se faire en équipe ou par téléphone pour ne pas exposer un·e enseignant·e.

- Si l’incident concerne des élèves, vérifiez que le réglement intérieur de l’école est adapté aux différentes situations, modifiez-le via un avenant si nécessaire. Vous pouvez également mettre en place divers dispositifs dans l’école : messages clairs, médiation par des élèves référents, permis à point de comportement...

 

=> Dans tous les cas, il ne faut jamais rester isolé ! Si l’administration n’apporte pas le soutien attendu pour "ne pas faire de vague", il faut faire plus de bruit pour faire entendre ses droits.

 

Stop-violence