Instauration d’un jour de carence - janvier2018

vendredi 12 janvier 2018
popularité : 11%

L’article 115 de la loi de finance 2018 instaure, à nouveau, un jour de carence pour les agents publics civils (fonctionnaires et contractuels) et les militaires.

Il est retenu en cas de congé de maladie quelque soit la durée et peut être réitéré si la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause a excédé 48 heures.

Mise en application à compter du 1er janvier 2018.

 Il n’y a pas de jour de carence en cas de :

  • congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
  • congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle ;
  • congé de longue maladie ;
  • congé de longue durée et congé de grave maladie ;
  • congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie. 

Ce texte ne s’applique qu’aux « congés maladie ». Ainsi le congé maternité n’est pas concerné, pas plus que les jours « enfants malade ».

La circulaire Fonction publique concernant le jour de carence et portant application de l’article 115 de la loi de finance 2018 devrait être bientôt publiée. Nous publierons les informations complémentaires à ce moment-là.


 


Brèves

31 mai - Mvt 2018 : Amphi Garnison

L’amphi garnison se tiendra mardi 3 (...)