Mvt 2017 : Compte-Rendu GT Bonification Handicap

mercredi 22 mars 2017
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Mardi 21/3 à 9h30 a eu lieu le Groupe de Travail statuant sur l’attribution des bonifications au titre du handicap pour le mouvement intra-départemental 2017.

Présents : (IENA), SCP, le médecin de prévention pour l’administration ; SNUipp-FSU (2), SE (2), SNE (2) pour les représentants des personnels.

Le médecin de prévention s’est félicité du délai entre la date limite de dépôt des dossiers et la date du GT, ce qui lui a permis de recevoir dans de bonnes conditions environ 70 des 94 collègues ayant déposé un dossier. Les entrants via les permutations informatisées ont pu également faire une demande début mars, qui a été examinée. Il souhaiterait que le GT ait lieu après la saisie des vœux. Pour nous, cette situation n’est pas souhaitable, dans la mesure où ces collègues devraient effectuer un mouvement à l’aveugle.

94 collègues ont déposé un dossier ; 66 bonifications sont attribuées pour 28 refus.

Tout dossier arrivé hors délai a été rejeté (3 collègues dans ce cas). Les collègues qui ont essuyé un refus verront leur situation examinée avec bienveillance en cas d’affectation d’office, lors de la phase d’ajustement du mouvement (ex- « amphi garnison »)

Le SNUipp34-FSU reconnaît le travail effectué ; nous regrettons cependant que, contrairement aux années précédentes, la bonification ait été attribuée aux collègues sur tous leurs vœux, sans filtrage selon la nature du handicap. Ceci est contraire à la logique de la loi de 2005 : les bonifications doivent avoir pour objet l’amélioration de la qualité de vie de l’agent, et ne sont donc pas automatiques.

Jusqu’à l’année dernière, elles étaient donc conditionnées au type de vœu, ce qui était normal. Pour le SNUipp34-FSU, le fonctionnement de cette année n’est donc pas totalement satisfaisant.

Nous tenons à rappeler que ces 66 collègues représentent seulement 3 à 4 % des participants au mouvement (en moyenne 1800 à 2000 collègues) : ce n’est donc pas eux qui le bloquent !