CAPD du 24 juin 2016 : compte rendu

vendredi 24 juin 2016
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Une CAPD, beaucoup de questions, peu de réponses

 

L’administration nous annonce qu’il y a 24 ETP (équivalent temps plein) en surnombre sur le département. Pourtant, l’Hérault a déjà rendu 22 ETP sur la dotation en postes pour la rentrée. Ils semblent nous dire que la masse salariale est toujours plus importante que le nombre d’enseignants au travail. La rentrée s’annonce difficile avec un déficit de personnels. Les postes seront-ils pourvus avec des brigades ? Pourtant, de nombreux collègues d’autres départements attendent....L’administration fera-t-elle des recrutements de contractuels dès janvier ? C’est scandaleux !

 

INEAT/EXEAT : changement de "règles" !

 



Jusqu’à présent, les collègues voulant entrer dans l’Hérault étaient classés par réitération de la demande de rapprochement de conjoints et nous examinions les cas médicaux ou sociaux. Aujourd’hui, l’administration nous propose une liste uniquement par barème.

Avec une heure trente de discussion et de flottement de la part de l’administration, nous demandons une interruption de séance. Après la reprise, l’IA persiste dans ses choix sans explication.Nous demandons un vote sur ce choix ! L’administration s’empresse de rappeler ses troupes afin d’être à parité : 10 voix contre (les organisations syndicales), 10 voix pour (l’administration).

 

- INEAT : Entrent les 14 premiers de la liste. De plus, entreront 2 personnes (épouses de deux fonctionnaires mutés par nécessité) sur demande du Ministère.La Dasen fait entrer tous les rapprochements de conjoints 4e et 3e demandes RC3 RC4) ainsi que 5 autres collègues qui ont une situation médico-sociale complexe. 21 entrées sont donc actées.

 

Le SNUipp ne comprend pas pourquoi des RC1 entrent dans le département en dépit des RC2 existants. La Dasen annonce mettre 2 collègues RC2 en liste d’attente en laissant des RC1 dans la liste. Devant l’unité des organisations syndicales, contre cette décision, la Dasen explique que cette liste a été étudiée par les services. Le SNUipp34 s’interroge sur cette volonté de laisser des RC1 sur la liste principale des INEATS sans explications.

 

Nous obtenons qu’une liste complémentaire équivalente à la liste principale (+ 19) soit établie car dans la liste principale, certains collègues n’auront peut-être pas l’exeat de leur département d’origine.

 

- EXEAT stagiaire : La Dasen autorise 2 EXEATS

 

- EXEAT : toutes les demandes ont été accordées

 

 



ETP : Le SNUipp34 demande une analyse des fractions d’ETP qui finissent par engendrer 24 ETP en sur nombre.

 

DIF : 15 dossiers, 3000 euros de budget, 4 dossiers retenus. Sont favorisés les dossiers qui ne relèvent pas d’ une surprofessionnalisation mais plutôt d’une réorientation de carrière. Le maximum accordé à un collègue est de 950 euros. La somme globale allouée est définie par la secrétaire générale. Quant à la somme pour chaque collègue, cela représente la moitié de la somme demandée.

 

Révisions d’affectation : ce ne sont pas des révisions d’affectation de collègues nommés au mouvement. Il s’agit de situations complexes que l’administration s’efforce de résoudre.

 

Liste d’aptitude professeur des écoles : 7 possibilités de passage d’intégration dans le corps des PE. 7 demandes ont été traitées et accordées.

 

Hors classe : l’administration a constaté des erreurs de barème sur le listing et n’est pas en capacité aujourd’hui de donner la liste de promouvables à la HC. Le SNUipp34 était déjà intervenu auprès de l’administration, il y a une semaine, pour signaler des erreurs de barème. Le nouveau document fourni comporte encore une vingtaine d’erreurs. Le document comprend 3718 candidats, 186 retenus. Nous demandons la tenue d’une nouvelle CAPD sur ce point précis.

 

Décharge de direction : des écoles avec décharge à 33% avaient été oubliées. Il y a donc 23 écoles avec des décharges à 33% (sans compter celles qui peuvent bénéficier des 33% mais qui sont déjà à 50%, 21 écoles, soit 44 écoles sur le département).

 

Stagiaires : 270 PES (260 + 10 prolongations) arrivent sur le département à la rentrée. Le temps de décharge de 21 maîtres formateurs a été augmenté de 25 à 50% pour suivre les PES. Un appel à candidature pour des maîtres formateurs temporaires a donc été lancé. 4 ou 5 dossiers ont été reçus, les refusés correspondant à des situations géographiques trop éloignées de l’ESPE. Un maître formateur déchargé à 50% suivra 6 PES , un maître formateur déchargé à 25% suivra jusqu’à 3 PES.

 

Commissions d’entretien :

 Les collègues ont passé des entretiens, les 8 et 15 mai, avec un seul IEN, le leur malgré les assurances de l’IENA quant à la présence de deux IEN dans les commissions, et un pair (dir si entretien dir, CPC si entretien CPC ...).

 

Aide à la direction : 190 CUI sont prévus sur cette fonction

 

Temps partiels :


Plusieurs collègues sont mis en AFA au motif que leur support (plus de maîtres que de classe, TR ZIL...) sont incompatibles avec le temps partiel. Encore une fois, le SNUipp intervient : aucune fonction ne peut être signalée comme incompatible avec le temps partiel. Dans la jurisprudence de plusieurs départements sur ce sujet, il est indiqué "une incompatibilité entre un poste et un temps partiel ne peut être décidé que par le conseil d’Etat". A cette heure, les collègues sont légitimes à rester sur leur poste. Il faut engager un recours au tribunal administratif.

A la rentrée, nous serons particulièrement attentifs à la circulaire temps partiel et nous nous réservons le droit d’attaquer au TA (deux jurisprudences existant déjà en ce sens).

 

 

Amertume et inquiétude

 

Force est de constater que la multiplication des réunions et des instances ne nous apporte que peu de réponses. Suite à la CAPD de ce jour on peut même dire que nous avons plus d’interrogations en fin de séance qu’à notre arrivée. La DASEN a réfuté notre constat de prise en main par le rectorat des instances départementales.

Pourtant, au vu du fonctionnement des instances départementales depuis le début de l’année, nous ne pouvons nous empêcher de penser qu’un pourrissement du paritarisme est mis en œuvre.... C’est bien connu, quand on veut se débarrasser de son chien on l’accuse de la rage.